Le guide pratique de la formation:

Les Périodes de Professionnalisation

<< Revenir au guide pratique
 
contribution
  1. Principe et bénéficiaires de la période de professionnalisation
  2. Types de formations éligibles pour les Périodes de Professionnalisation
  3. Situation du salarié au cours d’une Période de Professionnalisation

1. Principe et bénéficiaires de la période de professionnalisation

La période de professionnalisation vise à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou bénéficiant d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée déterminée ou indéterminée, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques.

Les périodes de professionnalisation s'adressent aux salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un CDI. Elles visent plus particulièrement :

  • les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail,
  • les salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie,
  • les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise,
  • les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes arrivant au terme de leur congé parental,
  • les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées,
  • les salariés bénéficiaires du contrat unique d'insertion (CUI), dès lors que la formation dure au minimum 80 heures.

 

2. Types de formations éligibles pour les Périodes de Professionnalisation

Actions de formation correspondant aux besoins de l'économie à court ou moyen terme :

  • Actions enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles,
  • Actions reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
  • Actions figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.

 

Autres actions de formations éligibles :
Ce sont les actions de formation dont l'objectif est défini par la commission paritaire nationale de la branche professionnelle dont relève l'entreprise.
La liste des qualifications accessibles au titre des périodes de professionnalisation est fixée par les partenaires sociaux, dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de branche, ou à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur (OPCA) interprofessionnel.

3. Situation du salarié au cours d’une Période de Professionnalisation

Formation pendant le temps de travail :
Les actions de formation des périodes de professionnalisation mises en œuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

Formation en dehors du temps de travail :
Les actions de formation des périodes de professionnalisation peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l'initiative :

  • soit du salarié, dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF),
  • soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

 

Lorsque la période de professionnalisation se déroule dans le cadre du plan de formation, ses modalités de mise en œuvre doivent respecter les règles qui régissent les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Lorsque la période de professionnalisation se déroule dans le cadre du DIF, ses modalités de mises en œuvre doivent respecter les règles qui régissent le DIF.

Plus de détails sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
 
 
Union Formation

Questions fréquentes

Afin de vous aider à mieux comprendre tout ce qu'Union Formation peut vous apporter, retrouvez ici toutes nos réponses aux questions les plus fréquemment posées.

A qui est destiné ce site ? Est-il possible que je sois inscrit et qu’il n’y ait plus de place disponible ? Que se passe-t-il si j’annule ma formation ? Que se passe-t-il si un autre participant de ma session annule sa formation ?...

Afficher la faq et la rubrique d'aide