Le guide pratique de la formation:

Contribution des entreprises à la formation

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contribution Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés (dans le cadre de l’alternance, du plan de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation et du congé individuel de formation) :
Entreprise de moins de 10 salariés

Tous les employeurs ayant embauché moins de 10 salariés sont dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 0,55 % de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés. Le versement de la contribution s’effectue auprès d’un organisme collecteur (OPCA).

Son montant se distribue de la façon suivante :

  • 0,40 % destinés au budget de la formation.
  • 0,15 % destinés au financement des priorités définies par la branche professionnelle ou interprofessionnelle dont la professionnalisation et le droit individuel à la formation.

De plus, les entreprises qui ont recours à des salariés en CDD sont assujetties au 1 % CIF-CDD destiné au financement du Congé Individuel de Formation. La contribution est calculée uniquement sur la masse salariale brute des CDD de l’année en cours.

L’entreprise doit effectuer le versement de ces contributions avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation.

Entreprise de plus de 10 salariés

Tous les employeurs ayant embauché 10 salariés et plus sont dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 1,6 % de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés. Le versement s’effectue auprès d’un organisme collecteur (OPCA).

Son montant se décompose de la manière suivante :

  • 0,20 % affecté au congé individuel de formation
  • 0,50 % affecté à la professionnalisation et au DIF
  • 0,9 % affecté au plan de formation et à des versements divers

De plus, les entreprises qui ont recours à des salariés en CDD, sont assujetties au 1 % CIF-CDD destiné au financement du congé individuel de formation. La contribution est calculée uniquement sur la masse salariale brute des CDD de l’année en cours.

Plus de détails sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
 
 
Union Formation

Questions fréquentes

Afin de vous aider à mieux comprendre tout ce qu'Union Formation peut vous apporter, retrouvez ici toutes nos réponses aux questions les plus fréquemment posées.

A qui est destiné ce site ? Est-il possible que je sois inscrit et qu’il n’y ait plus de place disponible ? Que se passe-t-il si j’annule ma formation ? Que se passe-t-il si un autre participant de ma session annule sa formation ?...

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