Ressources Humaines et gestion du personnel / Gestion du personnel

Formation: Règlement intérieur ( 1 Jour )

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Durée

1 Jour(s)

Pré-requis

Objectifs

Maîtriser le rôle des Instances représentatives du personnel et des autres protagonistes vis-à-vis du règlement intérieur de l’entreprise.Comprendre l’utilité de mettre en place un règlement intérieur pour le Comité d’Entreprise.

Programme



Le règlement intérieur d’entreprise



Les obligations légales

- Textes de références


Contenu du règlement intérieur

- Les clauses obligatoires
- Les clauses interdites


Elaboration du règlement intérieur

- Rédaction du règlement intérieur
- Consultation des Elus
- Contrôle de l’Inspection du Travail


Dépôt et publicité

- Obligations légales
- Affichages
- Communication


Les accords d’entreprise et les usages



Les obligations légales

- Textes de références


Contenu des accords d’entreprise

- Les accords obligatoires
- Les accords facultatifs


Négociation des accords

- Les acteurs de la négociation
- La validité des accords


La mise en œuvre des accords

- Leurs applications
- La procédure de dénonciation


Les usages

- Définition
- Leur application
- La procédure de dénonciation
- Les clauses obligatoires
- Les clauses interdites


Le règlement intérieur du comite d’entreprise



L’utilité de rédiger un règlement intérieur du comite d’entreprise

- Textes de références


Le contenu du règlement intérieur du comite d’entreprise

- Les clauses obligatoires
- Les clauses interdites


Elaboration du règlement intérieur

- Rôle de tous les Elus du Comité d’Entreprise
- Prise en compte des spécificités du CE


La mise en œuvre du règlement intérieur du comite d’entreprise

- Son application
- Sa communication au personnel de l’entreprise
- La procédure en cas de modification


Activité pratique

- Alternance d’apports théoriques et méthodologiques. Etude de cas, mises en situation aide à la rédaction du règlement intérieur du CE

 
  
 
Certificat/Attestation
Délivrance d'une attestation de fin de formation
 
Modalités d’évaluation
L’évaluation se déroule sous forme d’exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation
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Mots-Clés