Comptabilité - Gestion - Paie - Droit / Droit

Formation: La législation du Travail (niveau 2) : Perfectionnement ( 5 Jours )

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Durée

5 Jour(s)

Pré-requis

Objectifs

Approfondir ses connaissances en droit du travail Effectuer une veille juridique : étude des derniers arrêts de principe et interpretation des derniers textes votés Savoir mettre en pratique des connaissances théoriques

Programme



Le contrat de travail : un rapport contractuel déséquilibré

- La gestion juridique du processus de recrutement
- Les contrats atypiques : dernières évolutions dans la matière
- Les clauses du contrat : clause de non concurrence, clause de mobilité et clause de confidentialité…
- La modification du contrat ou simple changement de conditions de travail
- La rupture du contrat de travail : les différents modes de rupture


Le droit disciplinaire

- La qualification de la faute
- La procédure disciplinaire
- Le licenciement pour faute : forme et fond


Le temps de travail : un imbroglio juridique

- Les 35 heures : principes et fonctionnement
- Le calcul des RTT
- Les cadres et les 35 heures


La suspension du contrat de travail

- la maladie : une gestion juridique d’un dossier
- Les droits et obligations du salarié, lors d’une suspension du contrat de travail
- Les accidents du travail et la maladie professionnelle
- La rupture du contrat lors de la suspension du contrat de travail


Les relations collectives de travail

- Les institutions représentatives du personnel : seuil, procédure de mise en place et gestion au quotidien
- La loi du 20 août 2008

 

 
  
 
Certificat/Attestation
Délivrance d'une attestation de fin de formation
 
Modalités d’évaluation
L’évaluation se déroule sous forme d’exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation
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Mots-Clés