Comptabilité - Gestion - Paie - Droit / Comptabilité

Formation: Maîtriser l'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ( 3 Jours )

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Durée

3 Jour(s)

Pré-requis

Objectifs

Comprendre les principaux mécanismes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; Maîtriser les règles et les nouvelles mesures fiscales relatives à la TVA; Savoir remplir une déclaration de TVA et identifier les risques de redressement.

Programme

 

Le mécanisme et le champ d'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le mécanisme de la TVA 
Champ d'application de la TVA
Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option.
Les opérations hors champ et exonérées.
Les régimes de TVA applicables à certaines opérations spécifiques : livraisons à soi-même ; ventes de biens d'occasion.
La territorialité et les régimes de TVA
Le régime interne : Le territoire français au sens de la TVA.
Le régime intracommunautaire (livraisons et acquisitions intracommunautaires)
Le régime externe (Les importations et exportations)
Les achats en franchise de taxe.
Les déclarations d'échanges de biens et services (DEB et DES)
Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.
La TVA collectée
La base d'imposition à la TVA
Les différents taux de TVA 
Le fait générateur et l'exigibilité d'une opération imposable
Le régime propre aux vendeurs de biens
Le régime propre aux prestataires de services (sans option: TVA sur les encaissements)
Le régime propre aux prestataires de services ayant opté pour les débits (TVA sur les débits)
La TVA déductible
Les conditions générales de déductibilité de la TVA sur achats
La date de déductibilité de la TVA
Les limites du droit à déduction
Les dépenses de logement et de restaurant
Les biens offerts ou fournis à prix bas
Les dépenses se rapportant aux véhicules de transport de personnes
Les services et les dépenses afférents aux biens exclus du droit à déduction
Les nouvelles règles de déduction de la TVA
Le coefficient de déduction : produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Les régularisations de TVA
Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations
Les régularisations de TVA applicables aux cessions de biens immeubles immobilisés
Les reversements de TVA concernant les stocks
Le complément de déduction concernant les véhicules de tourisme
La déclaration de TVA 
Les régimes d'imposition
Le régime des micro-entreprises
Le régime réel simplifié
Le régime réel normal
La déclaration de TVA du régime réel normal (CA3)
Les modalités de la déclaration
Le paiement de la TVA
Le crédit de TVA et demande de remboursement
La déclaration de TVA du régime réel simplifié (CA12)
Le calcul des acomptes
La régularisation de la TVA par la déclaration CA12
La télédéclaration et télérèglement de la TVA
L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA 
Exercices pratiques applicables à l'ensemble des thèmes traités ;
Cas de synthèse : réaliser une CA3 et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.

Le mécanisme et le champ d'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le mécanisme de la TVA 

Champ d'application de la TVA

Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option.

Les opérations hors champ et exonérées.

Les régimes de TVA applicables à certaines opérations spécifiques : livraisons à soi-même ; ventes de biens d'occasion.

 

La territorialité et les régimes de TVA

Le régime interne : Le territoire français au sens de la TVA.

Le régime intracommunautaire (livraisons et acquisitions intracommunautaires)

Le régime externe (Les importations et exportations)

Les achats en franchise de taxe.

Les déclarations d'échanges de biens et services (DEB et DES)

Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.

 

La TVA collectée

La base d'imposition à la TVA

Les différents taux de TVA 

Le fait générateur et l'exigibilité d'une opération imposable

Le régime propre aux vendeurs de biens

Le régime propre aux prestataires de services (sans option: TVA sur les encaissements)

Le régime propre aux prestataires de services ayant opté pour les débits (TVA sur les débits)

 

La TVA déductible

Les conditions générales de déductibilité de la TVA sur achats

La date de déductibilité de la TVA

Les limites du droit à déduction

Les dépenses de logement et de restaurant

Les biens offerts ou fournis à prix bas

Les dépenses se rapportant aux véhicules de transport de personnes

Les services et les dépenses afférents aux biens exclus du droit à déduction

Les nouvelles règles de déduction de la TVA

Le coefficient de déduction : produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

Les régularisations de TVA

Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations

Les régularisations de TVA applicables aux cessions de biens immeubles immobilisés

Les reversements de TVA concernant les stocks

Le complément de déduction concernant les véhicules de tourisme

 

La déclaration de TVA 

Les régimes d'imposition

Le régime des micro-entreprises

Le régime réel simplifié

Le régime réel normal

La déclaration de TVA du régime réel normal (CA3)

Les modalités de la déclaration

Le paiement de la TVA

Le crédit de TVA et demande de remboursement

La déclaration de TVA du régime réel simplifié (CA12)

Le calcul des acomptes

La régularisation de la TVA par la déclaration CA12

La télédéclaration et télérèglement de la TVA

L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA 

 

Exercices pratiques applicables à l'ensemble des thèmes traités ;

Cas de synthèse : réaliser une CA3 et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.

 

 

 
  
 
Certificat/Attestation
Délivrance d'une attestation de fin de formation
 
Modalités d’évaluation
L’évaluation se déroule sous forme d’exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation
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