Santé et sécurité au travail / Réglementation et organisation de la prévention

Formation: Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Entreprises de plus de 300 salariés ( 5 Jours )

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Durée

5 Jour(s)

Pré-requis

Objectifs

Connaître la réglementation du CHSCT ; étudier, à partir de situations concrètes, le fonctionnement de cette instance dans l'entreprise

Programme



1° jour : Connaissance du CHSCT, réglementation


Introduction et présentation


Les enjeux de la prévention pour l'entreprise :

- Les enjeux de la prévention
- Les freins, les obstacles que l'on rencontre
- Les avantages et les bénéfices recueillis pour les salariés et pour la pérennité de l'entreprise.


Organisation de la prévention en France

- Les axes principaux de la prévention.
- Les différents acteurs internes ou externes, leurs interventions dans l'entreprise.
- Les relations avec le CHSCT, quand et pourquoi s'adresser à eux.


Le CHSCT

- La composition
- Le rôle
- Les missions
- Le fonctionnement
- Le bilan annuel hygiène sécurité et le programme annuel de prévention des risques


Législation et réglementation

- Les obligations réglementaires de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité
- Le principe de responsabilité pénale en cas d'accident, de mise en danger de la vie d'autrui
- Les obligations de l'employeur
- Les responsabilités de l'encadrement, la délégation de pouvoir
- Les droits et devoirs des salariés
- La procédure de danger grave et imminent


2° jour : Gestion et prévention des risques professionnels,analyse d'une situation de travail.


Evaluation des risques professionnels

- Durée 3 heures
- Etablir un diagnostic primaire en fonction des indicateurs sécurité
- Les dangers potentiels auxquels sont exposés les salariés
- La cotation d'un risque en fonction de la fréquence d'exposition du salarié et de la gravité des dommages potentiels
- Le document unique selon le décret 10-16 du 5 novembre 2001
- Objectifs : connaître les dangers présents dans l'entreprise, pouvoir les identifier, pouvoir analyser le document unique, s'assurer du suivi des actions de prévention décidées.
- Méthode : Travail en sous groupe, découverte en fonction de leur connaissance des activités du site, mise en commun et synthèse, analyse des documents de l'entreprise


Détection des situations dangereuses et des anomalies sur le site,

- Durée : 4 heures. Mener une inspection
- L'analyse d'un poste de travail
- Analyse des données collectées et des non conformités relevées par la visite du site
- Recherche de solutions et des mesures de prévention visant à supprimer ou diminuer les risques et améliorer les conditions de travail
- Objectifs : Maîtriser les outils d'analyse des risques, Pouvoir détecter les situations à risques en fonction des facteurs humains, techniques et organisationnels, Etre en mesure de proposer des solutions à long terme
- Méthode : Participative ; Utilisation de grilles d'analyse, Travail en groupe sur site, Mise en commun des données collectées, synthèse


3° jour : Enquête et analyse des accidents du travail


Définitions et enquêtes

- Durée : 1h30
- Les accidents de travail, de trajet, les maladies professionnelles
- Le rapport d'accident
- Le déroulement d'une enquête
- Les facteurs accidentogènes
- Objectifs : Etre capable d'analyser un compte rendu d'accident et de mener une enquête
- Méthode : Utilisation de documents internes, Présentation d'une grille d'analyse


La méthode de l'arbre des causes

- Durée : 3h30
- Le recueil des données.
- Le classement et l'enchaînement des faits.
- La construction de l'arbre des causes.
- Objectifs : Savoir utiliser la méthode de l'arbre des causes afin de détecter les causes d'un accident du travail le plus en amont possible en tenant compte des différents facteurs.
- Méthode : Utilisation d'exercices pratiques support papier, support vidéo, Travail en sous groupe et mise en commun


Rechercher les solutions de prévention

- Durée : 2 heures
- Proposer des solutions de prévention et des actions correctives
- Hiérarchisation des priorités et des actions à mener
- Objectifs : Etre en mesure de proposer des solutions en fonctions des dysfonctionnements et des anomalies détectées.
- Méthode : Utilisation des documents de la précédente séquence et d'un tableau de suivi des actions.


4° jour : Nouveaux embauchés, salariés intérimaires, entreprises extérieures.


Accueil des nouveaux embauchés, durée 2 heures

- L'accueil administratif, la vérification des compétences,
- La formation aux risques de l'entreprise
- Les consignes de sécurité
- La formation au poste de travail
- La surveillance médicale
- Objectifs : Favoriser l'intégration des nouveaux embauchés en diminuant les risques, Vérifier que la formation prévue est adaptée
- Méthodes : Utilisation du livret d'accueil de l'entreprise, des fiches de postes, une consigne et autres documents disponibles. Visite terrain : l'affichage, les informations


Accueil des personnels intérimaires, durée 2 heures

- Relations en amont avec l'agence de travail temporaire
- Définition de poste et des tâches à accomplir
- Listes des travaux interdits
- La formation renforcée
- Surveillance médicale spéciale
- Les procédures d'accueil dans l'entreprise
- Objectifs : Favoriser l'intégration du personnel des ETT, Prévoir une formation cohérente et adaptée
- Méthode : Didactique, étude des documents de l'entreprise, Etude des textes, débat en groupe, Support vidéo


Les entreprises extérieures,

- Durée 3 heures
- Le décret du 2 février 1992
- Le suivi des Entreprises Extérieures
- Le plan de prévention
- Le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement
- Objectifs : Connaître la réglementation régissant les co-activités, Diminuer les risques liés au travail des EE
- Méthodes : Analyse de documents, Visite sur site d'un chantier d'une EE (si possible) ou mise en situation et étude de cas.


5° jour : Ergonomie, communication


Notions d'ergonomie et prévention des TMS

- Durée : 3 heures
- Les règles fondamentales d'organisation de poste (flux, anthropomorphisme, contenu du travail, gestuelle)
- Les risques liés au poste de travail
- La détection des facteurs de troubles
- Les mesures de prévention possibles
- Objectifs : Avoir quelques notions en ergonomie notamment pouvoir détecter les gestes à risques, Pouvoir faire des propositions d'aménagement de poste.
- Méthode : Documents écrits, Support vidéo, Grille d'analyse et mise en pratique sur un poste


La communication

- Durée : 3 heures
- Les moyens pour faire connaître le CHSCT auprès des salariés
- Les difficultés pour faire passer un message en prévention et sécurité
- Les comportements et les grandes règles de communication
- Les outils disponibles
- Méthodes : Réflexion en groupe, débat, Visuels, Jeu de rôle


Evaluation du stage

- Durée : 1 heure
- Documents utilisés : fiche d'évaluation
- Vérification de la cohérence des sujets traités et des attentes des stagiaires
- Tour de table

 
  
 
Certificat/Attestation
Délivrance d'une attestation de fin de formation
 
Modalités d’évaluation
L’évaluation se déroule sous forme d’exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation
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