Formations commerciales / Marchés publics

Formation: Les marchés publics ( 2 Jours )

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Durée

2 Jour(s)

Pré-requis

Objectifs

- Définir le marché public - Différencier les marchés publics d'autres montages contractuels - Appréhender la forme d'un marché public - Faire le point sur la réglementation des marchés publics - Appliquer ces règles à la passation et à l'exécution des marchés dans tout secteur.

Programme

PRESENTATION GENERALE

I- OBJECTIFS DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Un marché public se caractérise donc par quatre éléments :

  Sa nature contractuelle

  La qualité des parties du contrat

  L'objet du contrat

  La dimension financière du contrat


II- MUTATIONS DU DROIT DES MARCHES PUBLICS : UN DROIT DES MARCHES PUBLICS, POURQUOI ?

  La protection des deniers publics

  La lutte contre la corruption

  La constitution du marché commun : favoriser la concurrence

  L'efficacité administrative


III- LE CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS

  Définition du marché public (art.1)

  Contrats soumis au code des marchés publics (art.1 et 2)

  Contrats non soumis au code des marchés publics (art.3)


IV- LA MISE EN CONCURRENCE

  Les règles générales de passation

  Computation des seuils et appréciation de la notion d'opération (art.27)


  La notion de travaux

  La notion d'opérations de fournitures et de services

  L'utilisation de la nomenclature fournitures et services

  La publicité


V- LES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION D4UN MARCHE PUBLIC

  Marchés passés sans formalité préalable (art. 26, 28 et 30)

  Les conditions de passation d'un MAPA

  Quelle mise en concurrence pour les marchés inférieurs aux seuils de 133 000 et 206 000 € H.T.

  L'appel d'offres (art. 33 et 57 à 64)

     o L'appel d'offres restreint

     o L'appel d'offres ouvert

La procédure négociée avec publicité et mise en concurrence

     o La procédure négociée avec publicité et mise en concurrence

     o La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

     Les procédures spécifiques de passation des marchés de maîtrise d'œuvre (art.70 et 74)


ATELIER PRATIQUE :

  Rédaction d'un avis d'appel public à la concurrence et un règlement de consultation dans le cadre d'un appel d'offre.

 
  
 
Certificat/Attestation
Délivrance d'une attestation de fin de formation
 
Modalités d’évaluation
L’évaluation se déroule sous forme d’exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation
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Mots-Clés