Comptabilité - Gestion - Paie - Droit / Droit

Formation: Les bases du droit du Travail (niveau 1) ( 2 Jours )

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Durée

2 Jour(s)

Pré-requis

Objectifs

Comprendre et se repérer dans les différentes sources en droit du travail, Connaître la légalisation en matière de droit individuel du travail, Gestion au quotidien des embauches et des contrats de travail, Maîtriser les mécanismes en relations collectives du travail

Programme



Articulation des sources en droit du travail

- Hiérarchie des normes
- Conflit de normes : principe de faveur et principe de proximité


Le contrat de travail

- Le contrat de travail : principe juridique et clauses contractuelles
- Les « contrats atypiques » : un formalisme obligatoire
- La modification du contrat de travail
- Le temps de travail : initiation au mécanisme des 35 heures
- La rupture du contrat de travail : forme et fond


Les relations collectives de travail

- Les institutions représentatives du personnel : seuil, procédure de mise en place et gestion au quotidien
- La loi du 20 août 2008
- La négociation : procédure et techniques


La suspension du contrat de travail

 
  
 
Certificat/Attestation
Délivrance d'une attestation de fin de formation
 
Modalités d’évaluation
L’évaluation se déroule sous forme d’exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation
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Mots-Clés