Santé et sécurité au travail / Réglementation et organisation de la prévention

Formation: Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Entreprises de moins de 300 salariés ( 3 Jours )

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Durée

3 Jour(s)

Pré-requis

Objectifs

Connaître la réglementation du CHSCT. Etudier, à partir de situations concrètes, le fonctionnement de cette instance dans l'entreprise.

Programme



Le CHSCT, une instance originale

- Contexte législatif (loi 82-1097, 91-1414, décret 93-449, circulaire 93-15)
- Décret du 5 XI 2001 sur l'évaluation des risques par unité de travail
- Responsabilités (morales, pénales, civiles)
- Rôle des acteurs et partenaires : médecin du travail, CRAM, Inspection du travail


Constitution et fonctionnement du CHSCT

- Champ d'application, composition et critères de désignation
- Délégation, crédit d'heures
- Modalités et moyens de fonctionnement
- Formation


Missions du CHSCT

- Domaines de compétence
- Informations, consultations
- Détection et analyse des risques professionnels
- Conditions de travail
- Contrôle et avis sur l'application des réglementations et des obligations de l'employeur
- Documents internes


Analyse de situation

- Terminologie
- Gestion des faits accidentels, circuit et formalités
- Gestion des risques, tarification
- Plan d'actions


Actions de prévention

- Étude et diagnostic des accidents
- Méthode d'analyse, mesures préventives et suivi
- Ergonomie, étude de risques
- Fiche de poste sécurité
- Profil accidentel et poly-accidenté
- Accueil et re-accueil, formation au poste

 
  
 
Certificat/Attestation
Délivrance d'une attestation de fin de formation
 
Modalités d’évaluation
L’évaluation se déroule sous forme d’exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation
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