Santé et sécurité au travail / Comité d'entreprise / Délégués du personnel / Elections

Formation: Le Comité d'Entreprise : fonctionnement, attributions, obligations ( 1 Jour )

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Durée

1 Jour(s)

Pré-requis

Objectifs

Maîtriser les procédures de consultations et d’informations du CE Elaborer un « process » de mise en place d’un CE La gestion au quotidien du CE

Programme



Le CE : attribution et fonctionnement

- Le CE : une institution au double visage sociale et économique
- La composition du CE : Président, secrétaire… Prise en compte des règles sur la représentativité
- Le fonctionnement du CE : son rôle, son budget….


La mise en place d’un CE

- Elaboration d’un règlement intérieur
- Les moyens dont dispose le CE pour fonctionner correctement
- Les heures de délégation


La gestion au quotidien du CE

- Les grands événements économiques de l’entreprise : une consultation s’impose
- Information et consultation : une procédure très stricte
- Le « social » et le « paternalisme » : deux notions qui se confondent

 
  
 
Certificat/Attestation
Délivrance d'une attestation de fin de formation
 
Modalités d’évaluation
L’évaluation se déroule sous forme d’exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation
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