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Formation: Elections professionnelles dans l'entreprise ( 2 Jours )

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Durée

2 Jour(s)

Pré-requis

Objectifs

Connaître la réglementation des élections. Prendre en compte les nouvelles obligations de la loi du 20 août 2008. Maîtriser l'organisation matérielle et le déroulement des élections. Éviter ainsi les conséquences d'un contentieux électoral.

Programme



Préparer les élections

- les obligations de l'employeur
- apports de la loi du 20 août 2008
- mettre en place un calendrier de travail
- formalité d’information du personnel et des syndicats


Calcul des seuils effectifs de l'entreprise

- la détermination de l'effectif à prendre en compte
- le nombre de représentants à élire par collège


Electeurs et candidats

- Capacité électorale
- Condition d'éligibilité, présentation des candidatures


Mise en œuvre des élections

- le protocole d'accord préélectoral
- l'établissement des listes électorales et répartition des sièges par collège
- Dépôt des candidatures : forme, délais, affichage
- les candidatures la simultanéité des élections (DP et CE)


Propagande électorale

- Obligation de neutralité de l'employeur
- Propagande syndicale au premier et au second tour


Organisation matérielle des élections

- Date heure
- lieu de vote
- le matériel de vote
- le vote par correspondance
- le vote électronique


Dépouillement

- Personnes habilitées à procéder au dépouillement
- Détermination des bulletins valides et des bulletins nuls
- Calcul des voix
- Effets du quorum non atteint
- Attribution des sièges
- Proclamation des résultats
- Les procès-verbaux et information de l'administration
- Protection des élus et des candidats


Gérer les contentieux

- les instances compétentes
- les délais
- la qualité pour agir
- les causes d'annulation des élections


Mise en place des instances représentative du personnel,



Rôle et fonctionnement de chaque instance.



Activité pratique

- La mise en pratique de cas professionnels
- Des évaluations régulières

 
  
 
Certificat/Attestation
Délivrance d'une attestation de fin de formation
 
Modalités d’évaluation
L’évaluation se déroule sous forme d’exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation
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