Comptabilité - Gestion - Paie - Droit / Droit

Formation: Comprendre l'environnement juridique et social ( 3 Jours )

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Durée

3 Jour(s)

Pré-requis

Objectifs

Se familiariser avec l'environnement juridique et social. Appréhender les bases du droit du travail utiles à l'exercice des fonctions en lien avec le droit du travail : contrat de travail, rupture du contrat de travail, gestion du temps de travail, et relations collectives.

Programme



Les fondamentaux du droit du travail

- Sources du droit du travail, réformes récentes,
- Enjeux de l’utilisation au quotidien du droit social.


Le contrat de travail - un cadre strict

- Les sources de droit
- Les fondements de la relation contractuelle
- Les principales clauses du contrat de travail
- Les causes de modification du contrat de travail
- Initiative de la procédure de modification,
- Modalités de la procédure,
- Issues possibles à la procédure de modification.
- La rupture du contrat de travail
- Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc
- Procédures de rupture,
- Gestion des conflits nés de la rupture,
- Pratique transactionnelle.


Le droit disciplinaire

- Pouvoir disciplinaire de l’employeur,
- Typologie des sanctions possibles,
- Impact du règlement intérieur,
- Procédure de sanction disciplinaire,
- Recours du salarié.


La gestion du temps de travail

- Le cadre légal
- L’organisation du temps de travail et la gestion de la RTT
- Le temps de travail des cadres


Les relations collectives

- Les relations avec les représentants du personnel,
- Les attributions de chaque instance
- Mise en place des élections,
- Responsabilité pénale de l’employeur en cas de non respect de la législation applicable.


La négociation d’un accord collectif

- Les acteurs de la négociation
- Modification des règles applicables en matière de négociation collective
- Distinction entre conventions collectives et accords collectifs
- Les différents types d’accords :
- Modalités de rupture des accords


Activité pratique

- Apports théoriques sur la réglementation du travail.
- Réflexions à partir de situations soumises par les participants.

 

 
  
 
Certificat/Attestation
Délivrance d'une attestation de fin de formation
 
Modalités d’évaluation
L’évaluation se déroule sous forme d’exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation
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